Comprendre la DOETH et la taxe AGEFIPH
Depuis 2020, toutes les entreprises de plus de 20 salariés ont l’obligation de remplir chaque année la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH, transmise chaque année à l’URSSAF.).
Actuellement, cette déclaration s’effectue toujours à travers la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Que se passe-t-il si le quota n’est- pas atteint ?
L’entreprise doit verser une contribution financière à l’AGEFIPH (ou au FIPHFP pour le secteur public). Cette contribution, souvent appelée taxe AGEFIPH, est calculée en fonction du nombre de bénéficiaires manquants et de la taille de l’entreprise.
En 2025, le dispositif transitoire de modulation tarifaire a pris fin : les entreprises paient désormais le montant total prévu par la loi.
Montant de la taxe AGEFIPH 2025
Le montant de la taxe AGEFIPH dépend de la taille de l’entreprise et du nombre de personnes en situation de handicap non embauchées. En 2025, les tranches sont les suivantes :
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400 à 600 fois le Smic horaire par bénéficiaire manquant.
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Des majorations s’appliquent en cas de non-respect prolongé (plus de 3 ans)
Comment réduire (ou éviter) cette contribution ?
Les entreprises peuvent agir concrètement pour diminuer leur contribution :
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Recruter des personnes en situation de handicap.
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Signer un accord agréé.
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Faire appel à des entreprises adaptées comme JOAM pour externaliser certaines prestations (massages bien-être, ateliers QVCT, conférences, etc.).
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Investir dans des actions inclusives (formation, sensibilisation, aménagements), déductibles jusqu’à 10 % de la contribution.
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Mettre en œuvre des actions de maintien dans l’emploi ou de formation inclusive.
Une obligation… mais surtout une opportunité stratégique
La DOETH n’est pas seulement une contrainte. C’est aussi un indicateur RSE qui valorise votre marque employeur. Elle permet de répondre aux enjeux de diversité, d’inclusion et d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVCT).
LE SAVIEZ-VOUS ?
En choisissant une entreprise adaptée prestataire comme nous, vous valorisez jusqu’à 30 % des montants facturés, déductibles de votre contribution AGEFIPH.
JOAM, votre partenaire bien-être & inclusion
En tant que première entreprise adaptée spécialisée en QVCT en France, JOAM vous accompagne pour :
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Réduire concrètement votre contribution AGEFIPH grâce à des prestations de bien-être réalisées par des praticiens en situation de handicap.
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Valoriser votre politique RSE et répondre à vos obligations légales.
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Améliorer la qualité de vie au travail avec des services sur mesure : massages, ateliers, conférences, accompagnement à distance.
Que se passe-t-il si le quota n’est- pas atteint ?
L’entreprise doit verser une contribution financière à l’AGEFIPH (ou au FIPHFP pour le secteur public). Cette contribution, souvent appelée taxe AGEFIPH, est calculée en fonction du nombre de bénéficiaires manquants et de la taille de l’entreprise.
Un modèle inclusif, au service de vos obligations et de vos valeurs
JOAM emploie plus de 80 % de collaborateurs en situation de handicap. Tous sont formés aux métiers du bien-être (massage, relaxation, sophrologie…) via un parcours certifié et reconnu par l’État. Faire appel à nous, c’est répondre à votre DOETH tout en menant une action sociale et responsable.
Bien-être, inclusion et performance
Nos solutions (massages en entreprise, ateliers QVCT, conférences bien-être, webinaires) participent à la prévention des RPS (Risques Psycho-Sociaux), à la réduction des TMS, et à l’amélioration du climat social.
En parallèle, vous contribuez à une économie plus solidaire, inclusive et alignée avec les exigences RSE actuelles.
